Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Clinique de psychothérapie francophone de Toronto
Dernière mise à jour : 5 août 2026 · Entrée en vigueur : 5 août 2026

La confidentialité est au cœur de la relation thérapeutique. Cette politique explique quels renseignements personnels et renseignements personnels sur la santé nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique à notre site Web, à nos communications et aux services de psychothérapie, de counselling et de consultation que nous offrons, en personne comme à distance.

Sommaire

1. Qui nous sommes

La Clinique de psychothérapie francophone de Toronto (« la Clinique », « nous ») regroupe des thérapeutes en pratique privée qui offrent des services de psychothérapie individuelle, de counselling de couple et de famille et de soutien psychologique, en français et en anglais, à Toronto et à distance.

Nos praticiennes sont membres en règle de leur ordre professionnel respectif au Canada, notamment :

l'Ordre des psychologues et analystes du comportement de l'Ontario (College of Psychologists and Behaviour Analysts of Ontario, CPBAO) ;
l'Ordre des psychothérapeutes autorisés de l'Ontario (College of Registered Psychotherapists of Ontario, CRPO) ;
l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (Ontario College of Social Workers and Social Service Workers, OCSWSSW).

Chaque praticienne exerce de façon autonome et agit comme dépositaire de renseignements sur la santé, au sens de la LPRPS, à l'égard des dossiers de sa propre clientèle. La présente politique décrit les pratiques communes que nous appliquons toutes.

Coordonnées de la Clinique

Bureaux situés dans divers quartiers de Toronto, le long de la ligne de métro Bloor (secteurs Runnymede et Bathurst).

Isabelle Bonsaint : 416 629-5499
Catherine Desjardins : 647 293-0832
Nadia Brabant : 647 782-2516

Site Web : www.psychotherapietoronto.com

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Elle agit à la fois comme personne-ressource au sens de l'article 15(3) de la LPRPS de l'Ontario et comme responsable de la protection des renseignements personnels au sens de l'article 3.1 de la Loi 25 du Québec. Elle veille au respect de cette politique, répond à vos demandes d'accès et de rectification et traite vos plaintes.

Le présent document constitue également la déclaration écrite destinée au public exigée par l'article 16 de la LPRPS.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Catherine Desjardins
Courriel : cdesjardins.psychologist@gmail.com
Téléphone : 647 293-0832

Nous répondons à toute demande écrite dans un délai maximal de 30 jours.

3. Lois et normes professionnelles applicables

Nos pratiques sont encadrées par :

la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario (LPRPS / PHIPA), qui régit les renseignements personnels sur la santé que nous détenons à titre de dépositaires ;
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), loi fédérale applicable aux renseignements personnels non médicaux recueillis dans le cadre d'activités commerciales — notamment par notre site Web — ainsi qu'aux communications interprovinciales. À noter : les dépositaires ontariens assujettis à la LPRPS sont exemptés de la partie 1 de la LPRPDE à l'égard des renseignements sur la santé traités en Ontario (décret DORS/2005-399) ;
la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), dans la mesure où nous exerçons des activités d'entreprise au Québec, notamment lorsque nous offrons des services à distance à des personnes qui y résident ;
la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) pour nos communications électroniques ;
la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) de l'Ontario et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), qui imposent certaines obligations de signalement ;
les normes d'exercice et codes de déontologie du CPBAO, du CRPO et de l'OCSWSSW.

Lorsque plusieurs de ces régimes s'appliquent à une même situation, nous retenons la règle la plus protectrice pour vous.

4. Renseignements que nous recueillons

4.1 Visiteurs du site Web

Données de navigation recueillies automatiquement par notre hébergeur : adresse IP (tronquée ou complète selon l'outil), type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, langue, pages consultées, durée de la visite, site de provenance.
Renseignements que vous nous transmettez volontairement par un formulaire de contact ou par courriel : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ainsi que tout renseignement que vous choisissez d'inclure dans votre message.

Important : nos formulaires de contact et nos courriels ne sont pas destinés à recevoir des renseignements cliniques détaillés. Limitez-vous à vos coordonnées et à une brève description de votre demande. Ne transmettez jamais de renseignements médicaux sensibles, de numéro d'assurance-maladie ou de renseignements financiers par ces canaux.

4.2 Personnes qui reçoivent nos services

Renseignements d'identification et coordonnées : nom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone, personne à joindre en cas d'urgence, préférence linguistique.
Renseignements personnels sur la santé : motif de consultation, antécédents médicaux et psychologiques pertinents, médication, résultats d'évaluation, notes de séance, plan de traitement, correspondance avec d'autres professionnels de la santé, dates et heures des rendez-vous.
Renseignements administratifs et financiers : honoraires, reçus, historique de paiement, renseignements sur votre assureur ou votre régime d'avantages sociaux lorsque vous demandez un remboursement, entente de service et formulaires de consentement signés.
Communications : courriels, messages vocaux et textes échangés avec votre thérapeute.

Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous. Nous ne les obtenons d'un tiers (médecin traitant, autre professionnel, membre de la famille, assureur) qu'avec votre consentement écrit, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

5. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

RenseignementsFinalités

CoordonnéesVous joindre, confirmer et modifier des rendez-vous, vous transmettre des documents administratifs, vous joindre en situation d'urgence.

Renseignements sur la santéÉvaluer votre situation, établir et ajuster un plan de traitement, assurer la continuité et la qualité des soins, tenir le dossier clinique exigé par notre ordre professionnel.

Renseignements financiersFacturer nos honoraires, émettre des reçus, produire les documents nécessaires à une réclamation d'assurance à votre demande, respecter nos obligations fiscales et comptables.

Données de navigationAssurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer l'achalandage de façon agrégée, améliorer le contenu et la lisibilité des pages.

Formulaires de contactRépondre à votre demande d'information ou de rendez-vous.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces finalités. Nous n'utilisons jamais vos renseignements à d'autres fins sans obtenir d'abord votre consentement.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à quiconque, en aucune circonstance. Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la publicité ciblée et nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

6. Votre consentement

Consentement à recevoir des services. Avant le début du suivi, votre thérapeute vous explique la nature des services, leurs limites et le fonctionnement de la confidentialité. Votre consentement est recueilli de façon libre et éclairée, généralement par écrit.

Cercle de soins. Sous le régime de la LPRPS (art. 20), votre consentement à ce que vos renseignements de santé soient utilisés par votre thérapeute aux fins de vos soins peut être implicite. Toute communication à un professionnel extérieur à votre suivi exige toutefois votre consentement écrit et explicite, sauf exception prévue par la loi (voir la section 9).

Instructions expresses (« coffre-fort »). Vous pouvez, en tout temps, nous donner des instructions expresses restreignant la communication d'un renseignement précis, même à l'intérieur du cercle de soins. Nous devons alors informer le destinataire qu'un renseignement pertinent a été retenu, sans en révéler la teneur.

Site Web et formulaires. En remplissant un formulaire de contact, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis pour répondre à votre demande. Aucune case n'est cochée d'avance et le consentement n'est jamais présumé.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en tout ou en partie, en écrivant à la responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous expliquerons alors les conséquences possibles sur vos services. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et ne nous dispense pas des obligations légales de conservation décrites à la section 10.

7. Avec qui nous partageons vos renseignements

Vos renseignements demeurent confidentiels. Nous ne les communiquons que dans les cas suivants :

Avec votre consentement écrit — par exemple à votre médecin de famille, à un psychiatre, à un autre thérapeute, à un avocat ou à un membre de votre famille que vous désignez.
À nos fournisseurs de services, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mandat et sous entente écrite de confidentialité (voir la section 8).
À des fins de supervision ou de consultation professionnelle, pratique reconnue et exigée par nos ordres. Dans ce cas, les renseignements sont anonymisés ou réduits au strict minimum, et la personne consultée est elle-même tenue au secret professionnel.
Lorsque la loi l'exige — voir la section 9.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements à un assureur, à un employeur ou à un tiers payeur sans votre autorisation écrite spécifique.

8. Fournisseurs, hébergement et transferts hors du Canada

Nous utilisons un petit nombre d'outils technologiques. Voici lesquels, pourquoi, et où les données sont hébergées :

FournisseurUsageHébergement

Wix.com Ltd.Hébergement du site Web, formulaires de contact, statistiques de fréquentation du site.Serveurs situés aux États-Unis et en Irlande, avec traitement possible dans d'autres pays par ses sous-traitants et son réseau de diffusion mondial. Wix agit à titre de sous-traitant, sans droit d'utiliser vos renseignements à ses propres fins.

Owl Practice (Owl Practice Inc.)Dossier clinique électronique, calendrier de rendez-vous, facturation, communications sécurisées et, le cas échéant, téléconsultation vidéo.Canada. Le fournisseur atteste héberger au Canada les données de sa clientèle canadienne, sur une plateforme conçue pour la conformité à la LPRPS. Nous exigeons de lui une confirmation écrite de la résidence des données et la révisons périodiquement.

Google (Gmail / Google Workspace)Courriel administratif : prise de contact initiale, confirmation de rendez-vous, transmission de documents administratifs.Serveurs situés aux États-Unis et dans d'autres pays. Nous limitons volontairement le contenu clinique transmis par courriel.

Transferts hors de l'Ontario et hors du Canada. Certains de ces fournisseurs conservent ou traitent des données à l'extérieur du Canada, principalement aux États-Unis et en Irlande. Les renseignements ainsi hébergés peuvent être accessibles aux autorités du pays concerné en vertu des lois locales, malgré les protections contractuelles en place.

Avant de recourir à un tel fournisseur, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 17 de la Loi 25) portant sur la sensibilité des renseignements, les finalités, les mesures de protection et le cadre juridique applicable dans le pays d'accueil, et nous concluons une entente écrite qui en tient compte. Toute communication de renseignements sur la santé à l'extérieur de l'Ontario respecte par ailleurs l'article 50 de la LPRPS.

Votre dossier clinique est hébergé au Canada. Nous avons délibérément choisi une plateforme canadienne pour les renseignements les plus sensibles. Si vous préférez qu'aucun de vos renseignements ne transite par un fournisseur américain, dites-le à votre thérapeute : nous pouvons communiquer avec vous exclusivement par téléphone et par la messagerie sécurisée d'Owl Practice.

9. Limites de la confidentialité : quand la loi nous oblige à divulguer

Le secret professionnel est la règle. La loi prévoit cependant des exceptions étroites où nous devons divulguer des renseignements sans votre consentement. Votre thérapeute en discute avec vous dès la première rencontre :

Devoir de mise en garde. Lorsqu'il existe un risque important de préjudice corporel grave pour vous ou pour autrui, la LPRPS (art. 40(1)) nous permet de divulguer le minimum nécessaire aux personnes en mesure de prévenir ou de réduire ce risque (services d'urgence, police, personne menacée).
Protection d'un enfant. Nous avons l'obligation légale de signaler nous-mêmes, immédiatement et directement, à une société d'aide à l'enfance tout motif raisonnable de soupçonner qu'un enfant de moins de 16 ans a besoin de protection (LSEJF, art. 125). Cette obligation se renouvelle chaque fois que de nouveaux motifs apparaissent. Pour un jeune de 16 ou 17 ans, le signalement est permis mais non obligatoire, sauf s'il fait déjà l'objet d'une ordonnance de protection.
Abus sexuel commis par un professionnel de la santé réglementé. Signalement écrit obligatoire au registrateur de l'ordre concerné, dans les 30 jours — ou immédiatement si l'abus risque de se poursuivre ou de toucher d'autres personnes (Code des professions de la santé, annexe 2 de la LPSR, art. 85.1 et 85.3). Votre nom n'est jamais divulgué sans votre consentement.
Ordonnance judiciaire, assignation à comparaître ou mandat (LPRPS, art. 41). Nous ne divulguons que ce qui est expressément exigé et nous vous en informons dans la mesure permise par la loi.
Enquête d'un ordre professionnel visant l'une de nos praticiennes, ou rapport obligatoire à un ordre concernant l'incapacité, l'incompétence ou la faute d'un membre.
Signalement d'un mauvais traitement envers un adulte vulnérable hébergé en foyer de soins de longue durée ou en maison de retraite, lorsque la loi l'exige.
Rapport au coroner ou autre divulgation expressément autorisée par la loi.

Dans tous les cas, nous limitons la divulgation au strict nécessaire et nous consignons la démarche au dossier.

10. Durée de conservation

CatégorieDurée

Dossier clinique (adulte)Au moins 10 ans après la dernière interaction professionnelle — ou, pour les membres de l'OCSWSSW, après la dernière inscription au dossier — conformément aux normes du CPBAO, du CRPO et de l'OCSWSSW.

Dossier clinique (client mineur)Au moins 10 ans après le 18e anniversaire du client, ou 10 ans après le dernier contact — la plus tardive des deux échéances.

Conservation prolongéeCertains dossiers sont conservés au-delà de ces délais lorsqu'un accès futur est raisonnablement prévisible : dossiers de clients mineurs, situations d'abus sexuel, litige en cours ou appréhendé.

Documents financiers et fiscaux6 à 7 ans, selon les exigences de l'Agence du revenu du Canada.

Demandes reçues par formulaire ou par courriel sans suiteMaximum 12 mois, puis suppression.

Statistiques de fréquentation du siteMaximum 26 mois, sous forme agrégée.

Lorsque le délai de conservation est écoulé et qu'aucune obligation légale ne s'y oppose, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire : déchiquetage des documents papier, suppression définitive des fichiers électroniques et des sauvegardes. Chaque destruction est consignée dans un registre indiquant la nature des documents, la période visée, la méthode employée et la date.

Continuité des dossiers. Chaque praticienne a établi un plan écrit désignant un dépositaire successeur (LPRPS, art. 42) afin que vos dossiers demeurent protégés et accessibles en cas de décès, d'invalidité ou de cessation de pratique. Vous seriez alors informé de l'identité de la personne qui en assume la garde.

11. Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures physiques, organisationnelles et technologiques proportionnées à leur sensibilité :

dossiers papier, le cas échéant, conservés sous clé dans un local verrouillé ;
dossier clinique électronique hébergé au Canada, chiffré en transit et au repos ;
authentification à deux facteurs et mots de passe robustes sur tous les comptes professionnels ;
chiffrement des appareils (ordinateurs, téléphones) et verrouillage automatique ;
accès limité au principe du besoin de savoir : chaque praticienne n'accède qu'aux dossiers de sa propre clientèle ;
connexion HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site Web ;
ententes de confidentialité écrites avec tout fournisseur ou collaborateur ;
séances de télépratique tenues depuis un local fermé, sur un réseau privé, jamais sur un réseau Wi-Fi public ;
revue périodique de nos pratiques et formation continue en matière de protection de la vie privée.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est infaillible à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à maintenir des mesures conformes aux normes de notre profession et à réagir rapidement à tout incident.

Enregistrements et outils d'intelligence artificielle

Nous n'enregistrons pas les séances, en personne ou à distance, et nous n'utilisons aucun outil de transcription ou de rédaction de notes par intelligence artificielle sans votre consentement exprès, distinct et donné par écrit à l'avance. Si un tel outil devait un jour être envisagé, nous vous en expliquerions d'abord le fonctionnement, le lieu d'hébergement des données et vos options de refus, et nous réaliserions l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi. Un refus de votre part n'a aucune incidence sur les services que vous recevez.

Nous vous demandons également de ne pas enregistrer les séances sans en avoir discuté au préalable avec votre thérapeute.

12. Communications électroniques : risques et choix

Le courriel ordinaire et les messages texte ne sont pas des moyens de communication sécurisés. Ils peuvent être interceptés, transférés par erreur, ou consultés par une personne ayant accès à votre appareil.

Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel ou par texto, vous acceptez ce risque. De notre côté :

nous limitons le contenu de ces messages à l'administratif (horaire, facturation, documents à remplir) ;
nous n'incluons jamais de contenu clinique détaillé dans un courriel ordinaire ;
nous privilégions la messagerie sécurisée d'Owl Practice ou le téléphone pour tout échange de nature clinique.

En situation de crise ou d'urgence, n'utilisez pas le courriel. Composez le 9-1-1, rendez-vous à l'urgence la plus proche, ou joignez la Ligne d'aide en cas de crise de suicide au 9-8-8 (appel ou texto, 24 h sur 24, en français et en anglais). Nos boîtes de courriel et nos messageries vocales ne sont pas surveillées en continu.

Infolettres et communications commerciales. Si nous vous envoyons un jour des messages non essentiels, ce sera uniquement avec votre consentement, conformément à la LCAP, et chaque message contiendra un lien de désabonnement fonctionnel.

13. Témoins (cookies) et statistiques de fréquentation

Notre site est hébergé sur la plateforme Wix, qui dépose des témoins sur votre appareil. Ces témoins se répartissent ainsi :

TypeRôleConsentement

Témoins essentielsAssurent le fonctionnement du site, la sécurité, la répartition de la charge et la mémorisation de vos préférences de consentement.Non requis (strictement nécessaires)

Témoins de mesure d'audienceStatistiques de fréquentation agrégées : pages consultées, durée des visites, provenance du trafic.Requis — déposés uniquement après votre acceptation

Témoins publicitairesNous n'en utilisons pas. Aucun pixel de suivi publicitaire (Meta, Google Ads, TikTok, LinkedIn) n'est installé sur ce site.Sans objet

Aucun témoin non essentiel n'est déposé avant que vous ayez donné un consentement libre, éclairé et donné pour chaque finalité, comme l'exigent les articles 8.1, 9.1 et 14 de la Loi 25 — lesquels imposent aussi de vous informer de tout recours à une technologie d'identification, de localisation ou de profilage et de vous en offrir la désactivation. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix en tout temps au moyen du lien « Préférences de témoins » présent au bas de chaque page, ou en supprimant les témoins dans les réglages de votre navigateur.

Signaux « Ne pas suivre ». Notre site ne dépose aucun traceur publicitaire ; les signaux Do Not Track émis par votre navigateur sont donc sans effet pratique ici.

14. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur les renseignements que nous détenons à votre sujet :

Accès — obtenir une copie de votre dossier et savoir comment vos renseignements ont été utilisés et communiqués.
Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque. Si nous ne pouvons modifier une note clinique déjà consignée, vous pouvez exiger qu'une déclaration de désaccord soit versée au dossier.
Retrait du consentement — en tout temps, pour l'avenir.
Portabilité (Loi 25, art. 27) — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez vous-même fournis, ou nous demander de les transmettre à un autre professionnel. Ce droit ne vise pas les renseignements créés ou inférés par nous, comme les notes de séance et les rapports d'évaluation ; ceux-ci demeurent accessibles par le droit d'accès ci-dessus.
Suppression ou désindexation — demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou sa désindexation dans les cas prévus par la Loi 25.
Plainte — auprès de notre responsable puis, si nécessaire, auprès de l'autorité de surveillance compétente (section 18).

Comment exercer un droit. Adressez une demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous vérifierons votre identité avant de répondre, puis nous vous répondrons le plus tôt possible et au plus tard dans les 30 jours. Ce délai peut être prolongé d'au plus 30 jours supplémentaires dans les cas prévus par la loi ; nous vous en aviserions alors par écrit, avec les motifs.

Frais. La consultation de votre dossier est gratuite. Des frais raisonnables peuvent s'appliquer à la reproduction de documents volumineux ; si les frais estimés dépassent 30 $, nous vous transmettons une estimation écrite avant d'engager quoi que ce soit, et vous pouvez retirer ou modifier votre demande.

Limites. Dans de rares cas, la loi nous permet ou nous oblige à refuser l'accès à une partie du dossier — notamment lorsque la divulgation risquerait raisonnablement de nuire gravement à votre traitement ou à votre rétablissement, de causer un préjudice corporel grave à vous-même ou à autrui, de révéler l'identité d'une source confidentielle, ou de dévoiler des renseignements concernant un tiers (LPRPS, art. 52). Lorsque le passage problématique peut raisonnablement être dissocié du reste, l'accès au reste du dossier vous est accordé. Tout refus est motivé par écrit et vous informe de votre droit de porter plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

15. Enfants et adolescents

Notre site Web ne s'adresse pas aux enfants et nous n'y recueillons pas sciemment de renseignements les concernant.

En Ontario, il n'existe pas d'âge fixe pour consentir à des soins de santé : l'aptitude est évaluée cas par cas, en fonction de la capacité du jeune à comprendre l'information pertinente et les conséquences de sa décision.

Un jeune jugé apte consent lui-même à ses services et contrôle son dossier, y compris à l'égard de ses parents.
Pour un enfant de moins de 16 ans, le parent (ou le tuteur) et l'enfant apte peuvent tous deux consentir ; en cas de désaccord, la décision de l'enfant apte prévaut (LPRPS, art. 23(1) et 26).
Le parent n'a pas de droit d'accès automatique aux renseignements se rapportant à un traitement auquel l'enfant a consenti seul, ni à un service de counselling reçu en vertu de la LSEJF.
Lorsqu'un enfant n'est pas apte, le consentement est donné par son mandataire spécial, qui exerce alors les droits d'accès prévus par la LPRPS.

Dans tous les cas, votre thérapeute précise dès le départ, avec le jeune et sa famille, ce qui sera partagé et ce qui restera confidentiel.

16. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, conservé au moins cinq ans, comme l'exige la Loi 25. En cas d'incident (perte, vol, accès non autorisé, divulgation accidentelle), nous :

prenons sans délai les mesures raisonnables pour limiter le préjudice ;
vous avisons à la première occasion raisonnable si vos renseignements sur la santé ont été perdus, volés, utilisés ou communiqués sans autorisation. Sous la LPRPS (art. 12(2)), cet avis ne dépend d'aucun seuil de préjudice ;
avisons le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario dans les circonstances prévues par le Règlement de l'Ontario 329/04 (vol, usage non autorisé délibéré, tendance d'incidents semblables, incident significatif, etc.), et lui transmettons la déclaration annuelle des statistiques d'atteintes ;
avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées avec diligence lorsque l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé (Loi 25, art. 3.5) — le seuil applicable au Québec diffère de celui de l'Ontario ;
avisons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque l'incident vise des renseignements assujettis à la LPRPDE et présente un risque réel de préjudice grave ;
signalons l'incident à l'ordre professionnel concerné lorsque ses règles l'exigent.

17. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou du cadre législatif. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important touchant l'utilisation de vos renseignements, nous vous en informerons directement et, si la loi l'exige, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

18. Questions et plaintes

Écrivez d'abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous prenons chaque préoccupation au sérieux et cherchons à la résoudre rapidement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité compétente :

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (renseignements sur la santé, LPRPS)
2 Bloor Street East, bureau 1400, Toronto (Ontario) M4W 1A8
Sans frais : 1 800 387-0073 · Toronto : 416 326-3333 · ATS : 416 325-7539
ipc.on.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE)
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
1 800 282-1376 · priv.gc.ca

Commission d'accès à l'information du Québec (Loi 25, si vous résidez au Québec)
Québec : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Montréal : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
Sans frais : 1 888 528-7741 · cai.gouv.qc.ca

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'ordre professionnel dont relève votre thérapeute : le CPBAO, le CRPO ou l'OCSWSSW.

© 2026 Clinique de psychothérapie francophone de Toronto. Tous droits réservés.
Cette politique est publiée en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Having said that, a privacy policy is a statement that discloses some or all of the ways a website collects, uses, discloses, processes, and manages the data of its visitors and customers. It usually also includes a statement regarding the website’s commitment to protecting its visitors’ or customers’ privacy, and an explanation about the different mechanisms the website is implementing in order to protect privacy.

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Generally speaking, a Privacy Policy often addresses these types of issues: the types of information the website is collecting and the manner in which it collects the data; an explanation about why is the website collecting these types of information; what are the website’s practices on sharing the information with third parties; ways in which your visitors an customers can exercise their rights according to the relevant privacy legislation; the specific practices regarding minors’ data collection; and much much more.

To learn more about this, check out our article “Creating a Privacy Policy”.